WasteX SAS (nom commercial : Cinqo) · Dernière mise à jour : mars 2025
Anomalie : tout dysfonctionnement ou non-conformité reproductible de tout ou partie de la Plateforme par rapport à ses fonctionnalités.
Client : l'utilisateur des Services Cinqo.
Commande : commande d'enlèvement de Déchets passée à travers la Plateforme.
Déchets : tout résidu, matériau ou produit généré par les entreprises issues du secteur industriel destiné à l'abandon ou au recyclage (déchets industriels banals — DIB — et déchets industriels dangereux — DID).
Données Client : informations, textes, chiffres, images et données intégrées dans la Plateforme. Confidentielles et propriété du Client.
Plateforme : le logiciel Cinqo mis à disposition en mode SaaS, accessible en Desktop et Mobile.
Prestataire : WasteX SAS, nom commercial Cinqo.
Recycleur de Déchets : l'entreprise en charge de la collecte et du traitement des Déchets du Client.
Services Cinqo : paramétrage, formation, mise à disposition de la Plateforme, hébergement des Données Client, Maintenance et assistance.
Utilisateur : toute personne physique dûment autorisée par le Client à utiliser la Plateforme.
Le Prestataire met à disposition du Client la Plateforme accessible par le biais du réseau Internet. L'accès est disponible 24h/24, 7j/7, à l'exception des périodes de maintenance.
Le Prestataire assure la formation en distanciel garantissant la prise en main autonome de la Plateforme. Les formations en présentiel font l'objet d'un devis complémentaire.
Les Données Client sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Le Prestataire s'engage à prendre les mesures adaptées pour assurer la sécurité informatique et physique des serveurs.
Par son accès à la Plateforme, le Client peut passer une Commande d'enlèvement de Déchets. Cette Commande doit être validée par un Recycleur de Déchets pour être effective.
La Commande et son acceptation par un Recycleur de Déchets constituent un contrat entre ces deux parties, auquel le Prestataire n'est pas partie. Le rôle du Prestataire se limite à celui d'intermédiaire technique.
Assistance technique : hotline 5 jours sur 7 (jours ouvrés) de 9h à 18h.
Maintenance corrective : le Client déclare toute Anomalie dans les plus brefs délais via l'outil de ticketing dédié. Le Prestataire s'engage à prendre en charge les Anomalies bloquantes et majeures dans un délai raisonnable.
Maintenance évolutive : le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme. Les mises à jour mineures sont incluses ; les évolutions majeures peuvent faire l'objet d'un avenant.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (textes, logiciels, applications, bases de données, images, design, etc.).
Le Prestataire accorde au Client un droit d'utilisation non-cessible, non-transmissible et non exclusif de la Plateforme, pour ses propres besoins et aux seules fins de l'exécution du Contrat.
Les Données Client restent la propriété exclusive du Client. Le Prestataire ne peut les utiliser qu'aux fins d'exécution des Services et s'engage à les restituer ou les détruire à la fin du Contrat.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, WasteX agit en qualité de Responsable de traitement pour les données de ses propres utilisateurs, et de Sous-traitant pour les données personnelles intégrées par le Client.
Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@cinqo.fr
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.
Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la confidentialité de ses identifiants. Il se porte fort du respect des présentes CGU par ses Utilisateurs.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, dans les limites permises par la loi applicable.
La responsabilité totale du Prestataire est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Chaque Partie s'engage à maintenir strictement confidentiales toutes les informations confidentielles de l'autre Partie auxquelles elle a accès dans le cadre du Contrat, pendant toute sa durée et pour une période de 3 ans après son expiration.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.